Conditions générales de ventes et politique de remboursement
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de services ou de billets réalisée sur ce site. Ainsi le fait de passer commande implique une adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, de l’acheteur, aux dites conditions générales de vente.
L’entreprise Elodie Roy-Delpierre – sophrologue se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant de l’acheteur ne peuvent, sans accord express de l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – Sophrologue, prévaloir sur les présentes conditions.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre-sophrologue quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre-sophrologue ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 1 – Prix des prestations
1.1 – Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 – Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue. Les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
1.3 – En fonction du service, différents types de tarifs peuvent être proposés pour un seul et même service. Le tarif choisi par l’acheteur, ainsi que le prix payé avec validation de la commande, ne pourra être modifié sans l’accord de l’entreprise Elodie Roy-Delpierre – sophrologue.
1.4 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.
1.5 – TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
Article 2 – Disponibilités et nombre de places
2.1 – L’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre-sophrologue informe en temps réel l’acheteur quant à la disponibilité des billets souhaités lors de la passation de sa commande.
2.2 – Le nombre total de places vendues par événement ne peut être supérieur au nombre fixé par l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre-sophrologue lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque événement.
2.3 – Cette page correspond seulement à une commande en cours et ne saurait être considérée comme étant une réservation ferme et définitive tant que le paiement n’est pas intervenu.
Article 3 – Modalités de paiements
3.1 – Le paiement sur le site internet par l’acheteur s’effectue par virement, carte bancaire ou chèque. Les espèces sont acceptées uniquement en remise en mains propres à Elodie Roy-Delpierre-sophrologue.
3.2 – Les cartes acceptées pour le paiement sur le site sont celles des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD.
3.3 – Le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.
3.4 – L’acheteur pourra, à l’issue de chaque transaction, consulter son justificatif de paiement.
Article 4 – Validation de la commande
4.1 – La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation ferme et définitive, sans aucune réserve, de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 – Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entrerprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue constituent la preuve de l’intégralité des commandes passées entre cette dernière et les acheteurs.
4.3 – Un mail de confirmation de commande sera adressé à l’acheteur afin de valider sa réservation.
ARTICLE 5 : données personnelles
Dans le cadre du processus de commande, l’acheteur pourra être amené à communiquer certaines données à caractère personnel lesquelles pourront être utilisées par l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue dans le cadre de la gestion et du suivie de sa commande.
Ces données seront conservées par l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue à des fins de sécurité.
Vous pouvez lire l’intégralité de notre politique de confidentialité.
ARTICLE 6 : conditions d’utilisation du billet ou de la réservation
6.1 – La réservation est non échangeable et non remboursable sauf annulation de la prestation ou du service. En cas d’annulation, le billet sera remboursé hors frais de gestion s’il y a lieu.
6.2 – Il est en outre rappelé que les personnes qui reproduiraient un billet ou une réservation, ainsi que les utilisateurs du billet ou de la réservation reproduit seraient passibles de poursuites pénales.
6.3 – En cas de reproduction, vol ou falsification de billet ou de la réservation, l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue se réserve le droit, de refuser l’accès à la prestation à la ou les personnes se présentant avec ces billets si un accès au service a déjà été accordé aux porteurs du ou des billets valides. Dans ce cas, la personne se voyant refuser l’accès à n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.
6.4 – Le billet ou la réservation est uniquement valable pour la prestation, à la date et aux conditions figurant sur celui-ci.
6.5 – L’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, traitement ou d’impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoqués intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite.
6.6 – Le non-respect des règles ci-dessus exposées aura pour conséquence de rendre non valable le billet ou la prestation de l’acheteur.
ARTICLE 7 : Annulation, modification, remboursement et utilisation.
7.1 – En cas d’annulation de la prestation par l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue seul le prix du billet sera remboursé. Dans ce cas, le remboursement ne pourra intervenir qu’au profit de l’acheteur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera ni remboursé, ni dédommagé.
Il est précisé que tout billet ou prestation acheté ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans l’hypothèse où le billet n’aurait pas été utilisé par le client- hors cas d’annulation dans les conditions ci-dessus visées.
7.2 – Le remboursement du paiement des prestations annulées s’effectue vis-à-vis de l’acheteur selon les règles de l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue.
Article 8 – Responsabilité
8.1 – Conformément à la législation en vigueur, article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue est responsable de plein droit, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant de contrats conclus à distance.
9.3 – L’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue recommande de vérifier le filtre anti-spam de votre messagerie, afin d’assurer la bonne réception des mails de confirmation qu’elle pourrait être amenée à adresser.
Article 9 – Droit applicable
9.1 – La vente de billet et de prestation effectuée au travers du site internet de l’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue est soumise à la loi française.
9.2 – En cas de litige, ces derniers relèveront de la compétence des tribunaux français.
9.3 – L’entreprise indiviuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue est enregistrée sous le SIRET 93007034700016 – APE 8690F – Assurance responsabilité civile professionnelle AXA France IARD SA
9.4 – L’entreprise individuelle Elodie Roy-Delpierre – sophrologue adhère CNPMédiation Consommation , 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chaumond – 09 88 30 27 72